Amendement 84 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Tombé
Hervé Maurey (auteur), Henri Tandonnet (cosignataire), François Zocchetto (cosignataire), Jean-Claude Merceron (cosignataire), Jean-Paul Amoudry (cosignataire), Jean-Marie Vanlerenberghe (cosignataire), Hervé Marseille (cosignataire), Joël Guerriau (cosignataire) … 13 signataires en tout
Cet amendement vise à mettre en concordance le présent article et les assurances données par le rapporteur lors de l’examen du texte en commission.
La source —
senat_amendements · nº 1017594
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