Amendement 34 — de finances rectificative pour 2017
· Tombé
Jean-Claude Requier (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Jean-Marc Gabouty (cosignataire), Yvon Collin (cosignataire), Nathalie Delattre (cosignataire), Maryse Carrère (cosignataire), Guillaume Arnell (cosignataire), Stéphane Artano (cosignataire) … 12 signataires en tout
Cet amendement vise à rétablir le taux de TVA réduit de 5,5 % sur les droits d'entrée pour la visite de parcs zoologiques, tel qu'il s'appliquait avant le 1er janvier 2012.
La perte de recettes pour l'Etat est compensée par une taxe additionnelle sur les alcools.
La source —
senat_amendements · nº 1107451
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