Amendement 15 — pour une montagne vivante et souveraine

Après l’article 10 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 122‑1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les travaux d’aménagement légers et réversibles destinés à l’exercice d’activités sportives ou récréatives de pleine nature, dont la liste et les seuils caractéristiques sont fixés par décret en Conseil d’État, sont soumis à une procédure d’examen simplifiée. Cette procédure ne s’applique pas aux travaux situés dans un site inscrit au réseau Natura 2000, une réserve naturelle, le cœur d’un parc national ou tout autre espace bénéficiant d’une protection réglementaire au titre du présent code. »