Amendement 4 — pour une montagne vivante et souveraine
· Adopté
Sylviane Noël (auteur), Christian Cambon (cosignataire), Jean-Jacques Panunzi (cosignataire), Laurence Muller-Bronn (cosignataire), Corinne Imbert (cosignataire), Jean-Claude Anglars (cosignataire), Françoise Dumont (cosignataire), Daniel Gremillet (cosignataire)
Cet amendement vise à mieux adapter les dispositifs de soutien à l’investissement productif aux spécificités des territoires de montagne. Le ciblage actuel des aides par entreprise peut limiter le maintien et le développement des activités de transformation dans ces territoires. Une approche par site apparaît plus pertinente pour soutenir durablement les filières locales, notamment laitières.
Cet amendement a été travaillée avec le CNIEL.
La source —
senat_amendements · nº 1330349
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