Amendement 243 — relatif à la démocratie de proximité

L'article 16 a pour objet d'instituer un congé électif aux personnes candidates à un mandat local. Si l'ampleur des campagnes électorales locales ne justifie pas l'alignement sur les dispositions relatives aux mandats parlementaires, il est logique que la durée de ce congé soit suffisante et équilibrée en tenant compte de la durée normale des congés payés et de l'impact de la réduction du temps de travail.C'est pourquoi, ce sous amendement cherche à enrichir et compléter les travaux de la Commission des Lois.