Amendement 40 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
· Retiré
Jean-Marc Gabouty (auteur), Annick Billon (cosignataire), Michel Canévet (cosignataire), Vincent Capo-Canellas (cosignataire), Yves Détraigne (cosignataire), Élisabeth Doineau (cosignataire), Françoise Gatel (cosignataire), Joël Guerriau (cosignataire) … 11 signataires en tout
Le présent amendement propose un bilan de l'expérimentation au plus tard douze mois avant le terme de l'expérimentation.
Cette modification de calendrier répond à un souci de réactivité pour évaluer l'expérimentation proposée par la proposition de loi.
Si le bilan de l'expérimentation est positif, il sera aisé de l'étendre plus rapidement et inversement s'il ne l'est pas, cela permettra de mettre fin plus rapidement à un dispositif inopérant.
La source —
senat_amendements · nº 1079468
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