Amendement 323 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
· Non soutenu
Cyril Pellevat (auteur), Alain Marc (cosignataire), Jean-Marie Morisset (cosignataire), Abdourahamane Soilihi (cosignataire)
Cet amendement vise à respecter les seuils de performance énergétique fixés au niveau européen pour les installations de traitement pour l’application de la TGAP déchets.
La source —
senat_amendements · nº 1099031
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