Amendement 3 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
· Rejeté
Cédric Chevalier (auteur), Alain Marc (cosignataire), Dany Wattebled (cosignataire), Jean-Luc Brault (cosignataire)
Alinéa 16
Rédiger ainsi cet alinéa :
« b) Ils doivent être proposés dans le but de favoriser la performance environnementale, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie ;
La source —
senat_amendements · nº 1263171
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