Amendement 1 — relatif à la protection des enfants
· Retiré
René-Paul Savary (auteur), Arnaud Bazin (cosignataire), Bruno Belin (cosignataire), Martine Berthet (cosignataire), Alexandra Borchio Fontimp (cosignataire), Gilbert Bouchet (cosignataire), Yves Bouloux (cosignataire), Toine Bourrat (cosignataire) … 47 signataires en tout
Alinéa 29
Remplacer les mots :
et les départements
par les mots :
, les départements et un représentant administratif de l’Assemblée des départements de France
La source —
senat_amendements · nº 1213282
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