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15 janvier 2025 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-1939 — de finances pour 2025

· Tombé

Mélanie Vogel (auteur), groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (groupe), Guy Benarroche (cosignataire), Ronan Dantec (cosignataire), Monique de Marco (cosignataire), Thomas Dossus (cosignataire), Jacques Fernique (cosignataire), Guillaume Gontard (cosignataire) … 16 signataires en tout

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Présidence de la République 2 000 000 2 000 000 Assemblée nationale Sénat 4 500 000 4 500 000 La Chaîne parlementaire Indemnités des représentants français au Parlement européen Conseil constitutionnel 2 000 000 2 000 000 Haute Cour Cour de justice de la République 500 000 500 000 TOTAL 4 500 000 4 500 000 4 500 000 4 500 000 SOLDE 0 0
La source — senat_amendements · nº 1283582
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1939.html
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