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7 juillet 2026 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 151 — visant la relance et la décentralisation du logement

· Adopté

Nadège Havet (auteur), Teva Rohfritsch (cosignataire), Patricia Schillinger (cosignataire), Michel Canévet (cosignataire), Yves Bleunven (cosignataire), Xavier Iacovelli (cosignataire), Bernard Buis (cosignataire), Didier Rambaud (cosignataire) … 10 signataires en tout

Alinéa 4 Remplacer le mot : climatisation par le mot : rafraîchissement
La source — senat_amendements · nº 1330637
↗ https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/835/Amdt_151.html
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