Amendement CF10 au texte PRJLANR5L17B0711
· Retiré
Nicolas Metzdorf (auteur)
Après le mot :
« finances »,
insérer le mot :
« initiale ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO59048B0711P0D1N000010
Fichier d'origine conservé
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