Amendement 6 au texte PRJLANR5L17B0711
· Rejeté
Jean-Philippe Tanguy (auteur)
Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2025, le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne est évalué pour l’exercice 2025 à 21 609 624 014 €.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901B0711P0D1N000006
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé