Amendement 19 au texte PRJLANR5L17B0711
· Rejeté
Philippe Brun (auteur), Christian Baptiste (cosignataire), Laurent Baumel (cosignataire), Mickaël Bouloux (cosignataire), Estelle Mercier (cosignataire), Jacques Oberti (cosignataire), Sophie Pantel (cosignataire), Christine Pirès Beaune (cosignataire) … 66 signataires en tout
Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2025, le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne est évalué pour l’exercice 2025 à 23 098 097 974 €.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901B0711P0D1N000019
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