Amendement 2 — visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
· Adopté
Véronique Guillotin (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Christian Bilhac (cosignataire), Maryse Carrère (cosignataire), Bernard Fialaire (cosignataire), Éric Gold (cosignataire), Ahmed Laouedj (cosignataire), Michel Masset (cosignataire) … 10 signataires en tout
Remplacer l’année :
2025
par l’année :
2026
La source —
senat_amendements · nº 1283502
Fichier d'origine conservé
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