Amendement 2 — visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
· Adopté
Véronique Guillotin (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Christian Bilhac (cosignataire), Maryse Carrère (cosignataire), Bernard Fialaire (cosignataire), Éric Gold (cosignataire), Ahmed Laouedj (cosignataire), Michel Masset (cosignataire) … 10 signataires en tout
Cet amendement vise à porter à deux ans la durée de la dérogation permettant d'acheter tout produit alimentaire en grande surface avec des tickets-restaurant, comme l'avait proposé l'Assemblée nationale.
La source —
senat_amendements · nº 1283502
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