Amendement 364 — visant la relance et la décentralisation du logement
· Non soutenu
Michel Masset (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Christian Bilhac (cosignataire), Henri Cabanel (cosignataire), Maryse Carrère (cosignataire), Éric Gold (cosignataire), Mireille Jouve (cosignataire), Guylène Pantel (cosignataire) … 9 signataires en tout
I. – Alinéa 5
Après le mot :
candidats
insérer les mots :
, sauf si la majorité des membres présents a approuvé le choix dudit candidat
II. – Alinéa 15, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, sauf si la majorité des membres présents a approuvé le choix dudit candidat
La source —
senat_amendements · nº 1330500
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