Amendement 1 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
· Retiré
André Lardeux (auteur), Gérard Bailly (cosignataire), Bruno Retailleau (cosignataire), Henri de Richemont (cosignataire), Philippe Darniche (cosignataire)
Compléter le texte proposé par le 1° de cet article pour compléter le deuxième alinéa de l'article L. 442‑5 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée :Ils sont liés à l'Etat par un contrat d'enseignement et de classement dans une échelle de rémunération de l'enseignement public.
La source —
senat_amendements · nº 32779
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé