Amendement 1 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
· Retiré
André Lardeux (auteur), Gérard Bailly (cosignataire), Bruno Retailleau (cosignataire), Henri de Richemont (cosignataire), Philippe Darniche (cosignataire)
Cela a pour but de rappeler la volonté du législateur de 1959. Par ailleurs, cela va dans le sens de clarification souhaité par les différentes parties en présence.
La source —
senat_amendements · nº 32779
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