Amendement II-2341 — de finances pour 2026
· Tombé
Martine Berthet (auteur), Georges Naturel (cosignataire)
(en euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Développement des entreprises et régulations
dont titre 2
150 000 000
0
150 000 000
0
Plan France Très haut débit
0
16 000 000
0
150 000 000
Statistiques et études économiques
dont titre 2
0
0
0
0
Stratégies économiques
dont titre 2
0
134 000 000
0
0
Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »
0
0
0
0
TOTAL
150 000 000
150 000 000
150 000 000
150 000 000
SOLDE
0
0
La source —
senat_amendements · nº 1312526
Fichier d'origine conservé
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