Amendement II-2341 — de finances pour 2026

Cet amendement de repli vise à permettre la poursuite en 2026 des crédits alloués au dispositif de compensation des couts indirects du carbone prévu par l’article 10 bis de la directive européenne 2003/87/CE. Ces crédits sont essentiels au maintien de la compétitivité de l’industrie électro intensive française, déjà exposée à une concurrence internationale exacerbée, au moment même où le dispositif de l’Arenh touche à sa fin.