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4 décembre 2024 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-1545 — de finances pour 2025

· Rejeté

Arnaud Bazin (auteur), Jacqueline Eustache-Brinio (cosignataire), Jean Sol (cosignataire), Cyril Pellevat (cosignataire), Marie-Do Aeschlimann (cosignataire), Alain Houpert (cosignataire), Georges Naturel (cosignataire), Clément Pernot (cosignataire) … 20 signataires en tout

Amendement II - 11 I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : d’un milliard d’euros par les mots : de 750 millions d’euros II. – l’alinéa 4, première phrase Remplacer le mot : trois par le mot : deux III. – Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , à l’exception de la ville de Paris et de la métropole de Lyon IV. – Alinéas 30 à 40 Supprimer ces alinéas V. – Alinéa 41 Supprimer les mots : et des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique VI. – Alinéa 54 Supprimer cet alinéa. VII. – Alinéa 63. Supprimer cet alinéa.
La source — senat_amendements · nº 1283156
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1545.html
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