Amendement II-1545 — de finances pour 2025
· Rejeté
Arnaud Bazin (auteur), Jacqueline Eustache-Brinio (cosignataire), Jean Sol (cosignataire), Cyril Pellevat (cosignataire), Marie-Do Aeschlimann (cosignataire), Alain Houpert (cosignataire), Georges Naturel (cosignataire), Clément Pernot (cosignataire) … 20 signataires en tout
Amendement II - 11
I. – Alinéa 3
Remplacer les mots :
d’un milliard d’euros
par les mots :
de 750 millions d’euros
II. – l’alinéa 4, première phrase
Remplacer le mot :
trois
par le mot :
deux
III. – Alinéa 5, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, à l’exception de la ville de Paris et de la métropole de Lyon
IV. – Alinéas 30 à 40
Supprimer ces alinéas
V. – Alinéa 41
Supprimer les mots :
et des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique
VI. – Alinéa 54
Supprimer cet alinéa.
VII. – Alinéa 63.
Supprimer cet alinéa.
La source —
senat_amendements · nº 1283156
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