geheim.land Recherche Politique
7 décembre 2020 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 3 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français

· Retiré

Agnès Canayer (auteur), Pascal Martin (cosignataire), Patrick Chauvet (cosignataire), Philippe Bonnecarrère (cosignataire), Marc-Philippe Daubresse (cosignataire), Pierre-Antoine Levi (cosignataire), Jean-François Husson (cosignataire), Jacky Deromedi (cosignataire) … 9 signataires en tout

Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : avec un avis consultatif
La source — senat_amendements · nº 1180312
↗ https://www.senat.fr/amendements/2020-2021/154/Amdt_3.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé