geheim.land Recherche Politique
15 janvier 2025 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement II-1318 — de finances pour 2025

· Retiré

Michel Canévet (auteur), Vincent Delahaye (cosignataire), Olivia Richard (cosignataire), Annick Jacquemet (cosignataire), Philippe Folliot (cosignataire)

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 219 « Sport » à hauteur de 0,5 M€ en AE et en CP, et sur le programme 163 « Jeunesse et vie associative » à hauteur de 55,1 M€ en AE et en CP. Il en résulte un total d’annulations de 55,6 M€ en AE et 55,6 M€ en CP sur le périmètre de la mission. Parmi ces annulations, 0,6 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de titre 2 et de SCSP liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence). Ainsi, sont annulés en autorisation d’engagement et crédits de paiement sur le titre 2, 0,3 M€ sur le programme 219 « Sport » et 0,1 M€ sur le programme 163 « Jeunesse et vie associative ».
La source — senat_amendements · nº 1283584
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1318.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé