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18 décembre 2003 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 123 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française

· Adopté

Gaston Flosse (auteur)

Tout en respectant les dispositions de l'article 2 de la Constitution, cet amendement reconnaît la place prééminente des langues polynésiennes dans la vie de la société civile.
La source — senat_amendements · nº 20486
↗ https://www.senat.fr/amendements/2003-2004/38/Amdt_123.html
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