Amendement II-675 — de finances pour 2025
· Rejeté
Marie-Lise Housseau (auteur), Amel Gacquerre (cosignataire), Daniel Fargeot (cosignataire), Denise Saint-Pé (cosignataire), Olivier Henno (cosignataire), Philippe Folliot (cosignataire), Michel Canévet (cosignataire), Nadia Sollogoub (cosignataire) … 14 signataires en tout
I. – Créer le programme :
Soutien à l’accompagnement des agriculteurs à la transition
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
8 000 000
8 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation
dont titre 2
2 000 000
2 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
dont titre 2
Soutien à l’accompagnement des agriculteurs à la transition
10 000 000
10 000 000
TOTAL
10 000 000
10 000 000
10 000 000
10 000 000
SOLDE
0
0
La source —
senat_amendements · nº 1283452
Fichier d'origine conservé
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