Amendement CE3 au texte PRJLANR5L17B0772
· Tombé
Stéphane Travert (auteur)
Compte tenu du délai moyen de déploiement d’un site mobile qui se situe autour de 24 mois en France, la dispense temporaire de dépôt d’un dossier d’information au Maire préalable au dépôt de la demande d’urbanisme permettra d’accélérer significativement la reconstruction et la densification des antennes relais de téléphonie mobile.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000003
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