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13 janvier 2025 · Assemblée nationale · CION-ECO · exposé des motifs Amendement

Amendement CE5 au texte PRJLANR5L17B0772

· Retiré

Stéphane Travert (auteur)

Compte tenu du délai moyen de déploiement d’un site mobile qui se situe autour de 24 mois en France et des délais d’instruction des ABF, la dispense temporaire d’avis des Architectes des Bâtiments de France relative aux implantations d’antennes relais de téléphonie mobile permettra d’accélérer significativement la reconstruction des infrastructures numériques du département de Mayotte.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000005
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000005?format=pdf
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