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13 janvier 2025 · Assemblée nationale · CION-ECO · exposé des motifs Amendement

Amendement CE10 au texte PRJLANR5L17B0772

· Tombé

Anchya Bamana (auteur), Maxime Amblard (cosignataire), Christophe Barthès (cosignataire), Hervé de Lépinau (cosignataire), Frédéric Falcon (cosignataire), Julien Gabarron (cosignataire), Géraldine Grangier (cosignataire), Laure Lavalette (cosignataire) … 17 signataires en tout

Les écoles étant de la compétence des communes, il est de bonne politique que les maires aient un avis conforme sur l'implantation et le nombre de s classes.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000010
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000010?format=pdf
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