Amendement CE38 au texte PRJLANR5L17B0772
· Tombé
Nadège Abomangoli (auteur), Laurent Alexandre (cosignataire), Gabriel Amard (cosignataire), Ségolène Amiot (cosignataire), Farida Amrani (cosignataire), Rodrigo Arenas (cosignataire), Raphaël Arnault (cosignataire), Anaïs Belouassa-Cherifi (cosignataire) … 71 signataires en tout
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , d’accessibilité des bâtiments et de recours aux énergies renouvelables ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000038
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