Amendement CE53 au texte PRJLANR5L17B0772
· Retiré
Éric Bothorel (auteur), Stéphane Travert (cosignataire)
Cet amendement a pour objet d’ajouter l’adaptation des procédures d’urbanisme aux enjeux spécifiques de la reconstruction des réseaux de communications électroniques.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000053
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé