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13 janvier 2025 · Assemblée nationale · CION-ECO · exposé des motifs Amendement

Amendement CE55 au texte PRJLANR5L17B0772

· Tombé

Éric Bothorel (auteur), Stéphane Travert (cosignataire)

Compte tenu du délai moyen de déploiement d’un site mobile qui se situe autour de 24 mois en France, la dispense temporaire de dépôt d’un dossier d’information au Maire préalable au dépôt de la demande d’urbanisme permettra de gagner de précieuses semaines et de précieux mois pour la reconstruction et la densification des antennes relais de téléphonie mobile. Le présent article doit s’appliquer pour une durée de deux ans, conformément à l’article 5 du projet de loi.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000055
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000055?format=pdf
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