geheim.land Recherche Politique
13 janvier 2025 · Assemblée nationale · CION-ECO · exposé des motifs Amendement

Amendement CE71 au texte PRJLANR5L17B0772

· Retiré

Marie Lebec (auteur), Éric Bothorel (cosignataire), Stéphane Buchou (cosignataire), Françoise Buffet (cosignataire), Jean-Luc Fugit (cosignataire), Stéphane Vojetta (cosignataire), Olivia Grégoire (cosignataire), Annaïg Le Meur (cosignataire) … 15 signataires en tout

Compte tenu du délai moyen de déploiement d’un site mobile qui se situe autour de 24 mois en France et des délais d’instruction des ABF, la dispense temporaire d’avis des Architectes des Bâtiments de France relative aux implantations d’antennes relais de téléphonie mobile pour une durée de deux ans permettra de simplifier et d’accélérer significativement la reconstruction des infrastructures numériques du département de Mayotte. Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Française des Télécoms.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000071
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000071?format=pdf
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé