Amendement CE74 au texte PRJLANR5L17B0772
· Retiré
Marie Lebec (auteur), Stéphane Buchou (cosignataire), Françoise Buffet (cosignataire), Jean-Luc Fugit (cosignataire), Stéphane Vojetta (cosignataire), Olivia Grégoire (cosignataire), Annaïg Le Meur (cosignataire), Nicole Le Peih (cosignataire) … 14 signataires en tout
Cet amendement a pour but d’ajouter les installations et réseaux de communication électroniques au nombre des structures pouvant faire l’objet d’une reconstruction à l’identique dans le cadre dérogatoire instauré par le chapitre III du projet de loi. Il a été travaillé avec la Fédération Française des Télécoms.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000074
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