Amendement CE76 au texte PRJLANR5L17B0772
· Rejeté
Julien Dive (auteur), Jean-Luc Bourgeaux (cosignataire), Philippe Gosselin (cosignataire), Guillaume Lepers (cosignataire), Jérôme Nury (cosignataire), Vincent Rolland (cosignataire), Jean-Pierre Vigier (cosignataire)
L’amendement proposé vise à encourager et amplifier la solidarité envers Mayotte suite au passage dévastateur du cyclone Chido le 14 décembre 2024. Face à cette situation critique, l’amendement augmente temporairement les taux de réduction d’impôt pour les dons effectués par les entreprises aux associations et fondations reconnues d’utilité publique œuvrant à Mayotte. Le taux passe à 75 % pour la fraction des dons inférieure ou égale à 2 millions d’euros, et à 55 % au-delà, pour les versements effectués entre le 14 décembre 2024 et le 17 mai 2025.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000076
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