Amendement CE90 au texte PRJLANR5L17B0772
· Adopté
Julien Dive (auteur), Jean-Luc Bourgeaux (cosignataire), Guillaume Lepers (cosignataire), Jérôme Nury (cosignataire), Vincent Rolland (cosignataire), Jean-Pierre Vigier (cosignataire), Philippe Gosselin (cosignataire)
Le cyclone Chido a gravement affecté l'activité économique de Mayotte. Cet amendement vise à soulager la trésorerie des entreprises touchées en leur accordant un délai supplémentaire pour s'acquitter de leurs obligations fiscales, sans pénalités. Cette mesure permettra aux entreprises de se concentrer sur la reprise de leur activité et la reconstruction, plutôt que sur des échéances fiscales immédiates.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000090
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