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13 janvier 2025 · Assemblée nationale · CION-ECO · exposé des motifs Amendement

Amendement CE117 au texte PRJLANR5L17B0772

· Retiré

Aurélie Trouvé (auteur), Nadège Abomangoli (cosignataire), Laurent Alexandre (cosignataire), Gabriel Amard (cosignataire), Ségolène Amiot (cosignataire), Farida Amrani (cosignataire), Rodrigo Arenas (cosignataire), Raphaël Arnault (cosignataire) … 71 signataires en tout

Cet amendement proposé par le groupe LFI-NFP vise à soulager temporairement les finances des collectivités territoriales mahoraises, en leur permettant de repousser le remboursement des créances liées aux travaux et biens relatifs aux établissements scolaires détruits par le cyclone, et alors que leur situation de trésorerie, déjà difficile, va être lourdement grevée par les actions de démolition, nettoyage et reconstruction.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000117
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000117?format=pdf
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