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13 janvier 2025 · Assemblée nationale · CION-ECO · dispositif Amendement

Amendement CE126 au texte PRJLANR5L17B0772

· Tombé

Davy Rimane (auteur), Frédéric Maillot (cosignataire), André Chassaigne (cosignataire), Stéphane Peu (cosignataire), Jean-Victor Castor (cosignataire), Soumya Bourouaha (cosignataire), Édouard Bénard (cosignataire), Elsa Faucillon (cosignataire) … 17 signataires en tout

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , ainsi que les collectifs citoyens, les associations et les ONG intervenant sur le territoire »
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000126
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000126?format=pdf
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