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14 janvier 2025 · Assemblée nationale · CION-ECO · exposé des motifs Amendement

Amendement CE130 au texte PRJLANR5L17B0772

· Rejeté

Davy Rimane (auteur), Frédéric Maillot (cosignataire), André Chassaigne (cosignataire), Stéphane Peu (cosignataire), Soumya Bourouaha (cosignataire), Édouard Bénard (cosignataire), Jean-Victor Castor (cosignataire), Elsa Faucillon (cosignataire) … 17 signataires en tout

Cet amendement vise à élargir le champ des associations qui pourront être bénéficiaires des subventions mentionnées par l’article 15, mais également le périmètre des individus qu’elles pourraient contribuer à soutenir, en y incluant le cercle familial proche des victimes dont le cyclone Chido aurait entraîné le décès.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000130
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000130?format=pdf
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