Amendement CE135 au texte PRJLANR5L17B0772
· Adopté
Aurélie Trouvé (auteur), Nadège Abomangoli (cosignataire), Laurent Alexandre (cosignataire), Gabriel Amard (cosignataire), Ségolène Amiot (cosignataire), Farida Amrani (cosignataire), Rodrigo Arenas (cosignataire), Raphaël Arnault (cosignataire) … 71 signataires en tout
Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« opérations et travaux de démolition, de terrassement, de fondation »
les mots :
« travaux de démolition, déblaiement, reconstruction à l’identique sans modification de surface ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000135
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