geheim.land Recherche Politique
13 janvier 2025 · Assemblée nationale · CION-ECO · exposé des motifs Amendement

Amendement CE142 au texte PRJLANR5L17B0772

· Retiré

Aurélie Trouvé (auteur), Nadège Abomangoli (cosignataire), Laurent Alexandre (cosignataire), Gabriel Amard (cosignataire), Ségolène Amiot (cosignataire), Farida Amrani (cosignataire), Rodrigo Arenas (cosignataire), Raphaël Arnault (cosignataire) … 71 signataires en tout

Cet amendement vise à maintenir une transparence sur les démarches d’obtention de permis en cours. La consultation d’informations sur les démarches en cours doit rester accessible à tous, c’est pourquoi il est important de conserver un affichage public physique en mairie - pouvant s’accompagner d’une publication électronique - plutôt que de placer au même niveau affichage physique et électronique en permettant d’opter pour l’un ou l’autre. Cette modification est d’autant plus importante au vu des dégâts subis par les réseaux informatiques suite au cyclone Chido.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000142
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000142?format=pdf
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé