Amendement CE145 au texte PRJLANR5L17B0772
· Tombé
Aurélie Trouvé (auteur), Nadège Abomangoli (cosignataire), Laurent Alexandre (cosignataire), Gabriel Amard (cosignataire), Ségolène Amiot (cosignataire), Farida Amrani (cosignataire), Rodrigo Arenas (cosignataire), Raphaël Arnault (cosignataire) … 71 signataires en tout
À l’alinéa 1, après le mot :
« public »
insérer les mots :
« et sous réserve que ces travaux consistent en une reconstruction à l’identique ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000145
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