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13 janvier 2025 · Assemblée nationale · CION-ECO · dispositif Amendement

Amendement CE159 au texte PRJLANR5L17B0772

· Adopté

Philippe Naillet (auteur), Marie-Noëlle Battistel (cosignataire), Karim Benbrahim (cosignataire), Iñaki Echaniz (cosignataire), Laurent Lhardit (cosignataire), Dominique Potier (cosignataire), Valérie Rossi (cosignataire), Mélanie Thomin (cosignataire)

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « à usage d’hébergement d’urgence », les mots : « nécessaires au relogement d’urgence des personnes victimes du cyclone Chido »
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000159
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000159?format=pdf
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