Amendement CE177 au texte PRJLANR5L17B0772
· Tombé
Philippe Naillet (auteur), Marie-Noëlle Battistel (cosignataire), Karim Benbrahim (cosignataire), Iñaki Echaniz (cosignataire), Laurent Lhardit (cosignataire), Dominique Potier (cosignataire), Valérie Rossi (cosignataire), Mélanie Thomin (cosignataire)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à décaler du 31 mars 2025 au 30 juin 2025 la date de fin de la suspension du paiement des cotisations et contributions sociales pour les entreprises et travailleurs indépendants mahorais.
La date proposée au 31 mars 2025 paraît en effet trop tôt : beaucoup d’entreprises et de travailleurs mahorais n’auront pas à cette retrouver une activité normale, avec donc une trésorerie en capacité de payer les cotisations et contributions sociales.
Il convient donc de la décaler pour soutenir l’économie mahoraise.
Tel est l’objet du présent amendement.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000177
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé