Amendement CE186 au texte PRJLANR5L17B0772
· Retiré
Louise Morel (auteur)
Cet amendement a pour objet d’ajouter l’adaptation des procédures d’urbanisme aux enjeux spécifiques de la reconstruction des réseaux de communications électroniques.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000186
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