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15 janvier 2025 · Assemblée nationale · CION-ECO · dispositif Amendement

Amendement CE198 au texte PRJLANR5L17B0772

· Adopté

Dominique Voynet (auteur), Pouria Amirshahi (cosignataire), Christine Arrighi (cosignataire), Clémentine Autain (cosignataire), Léa Balage El Mariky (cosignataire), Lisa Belluco (cosignataire), Karim Ben Cheikh (cosignataire), Benoît Biteau (cosignataire) … 36 signataires en tout

Dans un délai d'un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un bilan exhaustif de la catastrophe, incluant le nombre de personnes décédées, disparues, blessées et amputées lors et aux suites du passage du cyclone Chido survenu dans la nuit du 13 au 14 décembre 2024.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000198
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000198?format=pdf
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