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14 janvier 2025 · Assemblée nationale · CION-ECO · dispositif Amendement

Amendement CE201 au texte PRJLANR5L17B0772

· Rejeté

Dominique Voynet (auteur), Pouria Amirshahi (cosignataire), Christine Arrighi (cosignataire), Clémentine Autain (cosignataire), Léa Balage El Mariky (cosignataire), Lisa Belluco (cosignataire), Delphine Batho (cosignataire), Karim Ben Cheikh (cosignataire) … 37 signataires en tout

À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , et des travaux nécessaires à l’extraction des matériaux de construction indispensables à la réalisation de ces opérations ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000201
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000201?format=pdf
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