Amendement CE204 au texte PRJLANR5L17B0772
· Rejeté
Dominique Voynet (auteur), Pouria Amirshahi (cosignataire), Clémentine Autain (cosignataire), Christine Arrighi (cosignataire), Léa Balage El Mariky (cosignataire), Delphine Batho (cosignataire), Lisa Belluco (cosignataire), Karim Ben Cheikh (cosignataire) … 37 signataires en tout
À l’alinéa 1, après les mots :
« à Mayotte, »
insérer les mots :
« à l’exclusion des zones naturelles remarquables, des zones humides et des terres agricoles, en privilégiant les terrains dont l’État ou les collectivités territoriales sont propriétaires, ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000204
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