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14 janvier 2025 · Assemblée nationale · CION-ECO · exposé des motifs Amendement

Amendement CE204 au texte PRJLANR5L17B0772

· Rejeté

Dominique Voynet (auteur), Pouria Amirshahi (cosignataire), Clémentine Autain (cosignataire), Christine Arrighi (cosignataire), Léa Balage El Mariky (cosignataire), Delphine Batho (cosignataire), Lisa Belluco (cosignataire), Karim Ben Cheikh (cosignataire) … 37 signataires en tout

Les espaces naturels et agricoles de Mayotte représentent près de 90 % de la superficie de l’archipel. Les mahorais disposent d’un patrimoine naturel et d’une biodiversité exceptionnels qu’il convient conserver et de protéger. Une telle situation d’urgence ne peut en aucun cas permettre sa détérioration. Ce patrimoine est une force pour Mayotte et pour la planète. Si l’expropriation est parfois nécessaire dans le cadre notamment d’un projet déclaré d’utilité publique, elle doit à Mayotte, où peu de foncier est disponible, se concentrer sur les terrains appartenant au département, plus grand propriétaire de l’archipel, ou à l’État, second. Nombre d’expropriations de familles mahoraises pourraient par ce biais être évitées.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000204
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000204?format=pdf
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