geheim.land Recherche Politique
13 janvier 2025 · Assemblée nationale · CION-ECO · exposé des motifs Amendement

Amendement CE207 au texte PRJLANR5L17B0772

· Tombé

Dominique Voynet (auteur), Pouria Amirshahi (cosignataire), Christine Arrighi (cosignataire), Clémentine Autain (cosignataire), Léa Balage El Mariky (cosignataire), Lisa Belluco (cosignataire), Karim Ben Cheikh (cosignataire), Benoît Biteau (cosignataire) … 37 signataires en tout

À Mayotte, nombre d'écoles publiques ne proposent pas de service de restauration scolaire pour ses élèves, source d'inégalités auprès de populations particulièrement précaires. Cet amendement vise à garantir que les projets de reconstruction des écoles intègrent bien, dans les cahiers des charges, la nécessité d’un accès à un service de restauration scolaire.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000207
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000207?format=pdf
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé